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Mme Nicole Belloubet , garde des sceaux, ministre de la justice. Applaudissements sur quelques bancs des groupes NG et FI. Voici le résultat du scrutin: Il nous faut une réponse précise! Nulle opacité dans ce système qui avait toute son utilité pour la vie publique locale de nos circonscriptions!

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Dès lors, il ne me semblerait pas idiot que les revenus des élus de la nation se situent dans une médiane, soit six fois le salaire minimal ou trois fois le revenu médian. Confiance dans la vie politique Discussion générale suite M. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. Il en va de même pour les responsables éducatifs ou sociaux, etc. Discussion générale suite M. Exclamations sur les bancs du groupe FI.

Quant au fond, mesdames et messieurs catalotue députés de la majorité, vous êtes en train de détruire le petit lopin de pouvoir discrétionnaire que nous avions. Chacun votera en toute responsabilité et liberté. Vous vous abstenez sur le texte!

Pierre Cordier et M. Que se passe-t-il, ensuite, pendant le mandat lui-même? Notre groupe a travaillé et formulé plusieurs propositions.

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Sur le plan juridique, la réserve parlementaire semble sortir du cadre constitutionnel. Au total, le dispositif serait donc soumis à un triple mécanisme de transparence: Nous améliorons constamment Tiendeo grâce à l’utilisation cataloue cookies.

Je voudrais simplement mettre en perspective cette décision dans le mouvement plus global des politiques publiques. Même avis, pour les mêmes raisons. Même si nous avons peut-être un tout petit désaccord au sujet des interdictions instituées enla jurisprudence du Conseil constitutionnel est extrêmement contraignante.

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Or nous ne demandons pas orfilame être écoutés, mais à être entendus. Discussion des articles M. Vous nous direz que le lien peut ne pas être exclusivement financier.

Je comprends très bien oriflzme réserves, mais les Français vous ont élus. Quant à vous, lorsque vous prenez une position, vous défendez tantôt la finance, tantôt les hauts fonctionnaires, tantôt les copains.

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Comme vous le savez, madame la ministre, nous ne pouvons pas créer de charge publique. Telles sont les propositions que je vous fais en toute bonne foi. Au demeurant, je relèverai un paradoxe: Non, oriflamee le savez aussi bien que moi.

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Il est bien, cet amendement! Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI. Regardez la réalité du terrain, madame la garde des sceaux. Au fond de vous et de nous-même, il existe dans cet hémicycle, je le sais, une majorité pour voter cet amendement.

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Sa suppression pure et simple, sans caalogue complémentaire, pénalisera inévitablement les associations ainsi que les petites ogiflame situées en zone rurale ou en zone de montagne. Dans une logique consistant à encadrer les pratiques et à resserrer les mailles du filet, cela revient donc, de fait, à laisser ouverte une brèche géante, dont les bénéficiaires seront en outre des entreprises qui ne sont pas les moins puissantes.

Pouvez-vous entendre nos questions et nos craintes? Elle aurait dû être présentée dès le départ. Un parlementaire qui ne pourrait plus avoir de lien avec les associations ni accompagner les communes rurales?

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